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Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.5 — En vigueur au 12 juin 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation de la plateforme de pronostics sportifs TeamPredict. En accédant au service et en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet du Service et Acceptation des Conditions

La plateforme TeamPredict est un outil d'animation et d'engagement de communauté, mis à disposition des collaborateurs des entreprises clientes (team building, cohésion interne), ainsi que des clients d'établissements partenaires (tels que des bars, restaurants ou clubs de sport) pour l'animation de leur public.

L'accès au service et la création d'un compte utilisateur impliquent l'adhésion entière, immédiate et sans réserve de l'utilisateur à l'intégralité des clauses des présentes CGU. Si un utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il doit s'abstenir d'accéder à la plateforme et de l'utiliser.

2. Conditions d'Accès et Sécurité des Comptes

L'inscription est réservée aux collaborateurs des entreprises participantes ou aux clients et membres des établissements partenaires émetteurs du code d'accès. L'accès s'effectue via un cloisonnement strict par espace (tenant). L'utilisateur s'inscrit soit avec son adresse de messagerie professionnelle (pour le cadre entreprise), soit avec son adresse e-mail personnelle (pour le cadre des établissements partenaires).

Compte Unique : Chaque collaborateur physique ou participant est autorisé à détenir un seul et unique compte utilisateur. La création de multicomptes ou d'identités fictives est formellement interdite.

Confidentialité des identifiants : Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la sécurité de son mot de passe et de toutes les actions, déclarations ou transactions réalisées depuis son espace.

3. Limitation de Responsabilité et Disponibilité du Serveur

L'éditeur est soumis à une stricte obligation de moyens quant à la fourniture de la plateforme. La disponibilité du service ne saurait être garantie de manière continue ou ininterrompue.

Exonération de responsabilité : L'éditeur décline toute responsabilité et ne pourra être tenu responsable des pannes de serveur, interruptions de réseaux, dysfonctionnements du fournisseur de cloud, corruptions ou pertes fortuites de données au sein de la base de données, ou tout bug technique impactant les données en temps réel.

Responsabilité des Notifications Push : La plateforme permet aux administrateurs d'espaces (entreprises, bars, clubs, etc.) de diffuser des notifications push à leurs membres. L'éditeur agit exclusivement en tant qu'hébergeur technique et n'exerce aucun contrôle éditorial, filtrage ou modération préalable sur le contenu de ces messages. Par conséquent, l'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la légalité, du caractère approprié ou de la fréquence des notifications envoyées par les administrateurs d'espaces, cette responsabilité incombant exclusivement à l'administrateur émetteur et à sa structure.

Responsabilité des Paramètres d'Affichage des Noms : La plateforme offre la possibilité aux administrateurs d'espaces de configurer le mode d'affichage des noms d'utilisateurs. L'activation de l'affichage du nom de famille complet (ex: « Jean Dupont » à la place du format réduit par défaut par mesure de confidentialité « Jean D. ») relève du choix et de la responsabilité exclusive de l'administrateur de l'entreprise cliente et de sa structure. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux choix de configuration de confidentialité activés par l'administrateur.

Responsabilité du Chat en Direct (Live Chat) et Éphémérité des Messages : La plateforme intègre une fonctionnalité de Chat en direct permettant aux collaborateurs d'une même entreprise de discuter entre eux. L'éditeur agit uniquement en qualité d'hébergeur technique et n'exerce aucune modération ou contrôle préalable sur les messages échangés. Chaque utilisateur est individuellement responsable des propos qu'il formule. Sont strictement proscrits tous propos diffamatoires, injurieux, à caractère haineux, raciste, sexiste, pornographique ou contraires au droit du travail et au règlement intérieur de l'entreprise. En outre, à des fins de confidentialité et de minimisation des données (RGPD), l'ensemble des messages du chat est automatiquement et définitivement purgé après un délai strict de 2 heures. L'éditeur ne conserve aucun archivage des échanges et ne pourra en aucun cas être sollicité pour la restitution de messages supprimés.

⚠️ Clause d'absence d'indemnisation : L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu d'indemniser l'utilisateur ou l'entreprise cliente pour toute perte financière, préjudice commercial, indirect, ou « perte de chance » (incluant de manière non exhaustive l'impossibilité technique de saisir un pronostic ou d'activer le Joker hebdomadaire avant le coup d'envoi d'une rencontre sportive en raison d'une panne, d'une latence ou d'une interruption du serveur). Aucune demande d'indemnisation ou de dommages-intérêts ne sera acceptée.

4. Logique de Jeu, Gestion des Points et Récompenses

Force obligatoire des données serveurs : La comptabilisation des points de pronostics (incluant les modificateurs des Jokers hebdomadaires, les points obtenus via la Roue de la Fortune quotidienne, les probabilités d'aide à la décision) s'appuie sur des calculs automatisés et synchronisés avec les API de sports externes. Seuls les enregistrements logés sur le serveur de TeamPredict font foi et constituent l'unique preuve contractuelle admise en cas de divergence.

ℹ️ Absence d'engagement sur les récompenses : La société éditrice de TeamPredict ne fournit, ne finance et ne distribue aucun cadeau, lot, goodies physique, récompense ou somme d'argent. La dotation, la logistique de distribution, le suivi et le respect de la législation fiscale et sociale applicable aux lots offerts (par exemple par le biais du CSE ou de la Direction RH) relèvent de la responsabilité exclusive et souveraine de l'entreprise cliente.

5. Propriété Intellectuelle et Lutte contre la Triche

L'intégralité du code source, de la charte graphique, des éléments d'interface et des technologies sous-jacentes de TeamPredict est protégée par le droit d'auteur. L'utilisateur s'interdit formellement toute tentative de rétro-ingénierie (reverse engineering), de décompilation, d'interception, d'injection de scripts malveillants ou d'altération artificielle des requêtes API (incluant le forçage artificiel du tirage de la Roue de la Fortune ou la falsification des pronostics).

Sanctions en cas de fraude : Tout comportement anormal ou tentative d'exploitation de faille technique entraînera l'exclusion immédiate et définitive de l'utilisateur, la suppression unilatérale de son compte sans préavis, et pourra donner lieu à une notification officielle motivée auprès de la direction de l'entreprise cliente à des fins de sanctions disciplinaires internes.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la plateforme ne collecte que les informations strictement nécessaires au fonctionnement du service de jeu : Nom de l'entreprise, Nom, Prénom, adresse e-mail professionnelle, Département d'appartenance de l'utilisateur, ainsi que les clés de chiffrement et endpoints d'abonnement push lorsque l'utilisateur choisit d'activer les notifications PWA.

Lieu de stockage : L’ensemble des données à caractère personnel est hébergé et sécurisé sur un serveur en France.

Traceurs tiers : L'outil d'analyse d'audience Simple Analytics est intégré au service. Conformément à sa politique stricte, Simple Analytics n'utilise aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable, assurant la protection absolue de la vie privée des utilisateurs.

Droit à l'oubli : L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement complet de ses données. Il peut exercer son droit d'effacement unilatéral à tout moment en demandant la suppression définitive de son compte utilisateur depuis les réglages de son profil. La désactivation des notifications push peut être effectuée à tout moment depuis le profil utilisateur, ce qui supprime immédiatement et définitivement les identifiants d'abonnement push de la base de données.

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